« La France se ruine pour ses riches » : c'est ainsi que le groupe socialiste analyse le projet de loi de finance pour 2010, actuellement en débat à l'Assemblée.

D'abord, nous voulons rétablir quelques contre-vérités proférées par le gouvernement. On nous annonce que les impôts diminuent. En fait, 1% des Français, les plus riches, vont bénéficier de 39 milliards d'allègements d'impôts (bouclier fiscal, niches, droit sur les successions) ; pendant ce temps, les autres Français vont payer 20 milliards de taxes supplémentaires.

De même, la droite affirme que les investissements repartent. C'est également faux. Malgré un record d'allègements de charges fiscales et sociales pour les entreprises, l'investissement privé stagne, tandis que l'Etat ne demande aucune contrepartie à ses aides. S'agissant de l'investissement public, il est assuré aux ¾ par les collectivités locales, lesquelles voient leurs recettes considérablement ponctionnées par la réforme de la taxe professionnelle.

Nous dénonçons également une indécence fiscale sans précédent. Le bouclier fiscal est maintenu malgré la crise : les 834 contribuables les plus riches, ceux dont le patrimoine est supérieur à 15,5 millions d'euros, ont touché chacun un chèque de 368,261 euros du fisc, soit l'équivalent de 30 années de SMIC. Parallèlement, le budget 2010 allège du 20 milliards la fiscalité des entreprises, sans aucune demande de contrepartie.

Le gouvernement compense cette diminution de ses recettes en faisant payer tous les Français : réforme de la taxe professionnelle, création d'une taxe carbone socialement injuste et écologiquement inefficace, augmentation du forfait hospitalier, fiscalisation des indemnités pour les accidents du travail, etc. Tout cela représente une ponction de 20 milliards sur les ménages, alors même que la consommation, seul moteur de la croissance, faiblit.

C'est ainsi que la France s'enfonce sur la pente d'un déficit chronique, dont la crise n'est, selon la Cour des Comptes, qu'en partie responsable. Aujourd'hui, l'Etat est endetté à hauteur de 84% du PIB. Ainsi, depuis 2002, la droite finance par la dette sa politique de défiscalisation.

Plus on avance dans le quinquennat de Nicolas Sarkozy, plus on s'enfonce dans une injustice fiscale chaque année plus criarde.