Je me suis rendue, lundi dernier, à une conférence sur les statistiques ethniques, organisée par Observatoire Juridique et Institutionnel de la Vie politique, au Panthéon. J'y ai donc débattu de cette problématique avec Gwenaële Calvès, professeure de droit public, et Dominique Sopo, président de SOS Racisme.

Madame Calvès a précisé que les propositions de Monsieur Sabeg demeuraient extrêmement floues, mais elle s'est surtout attachée à démontrer l'inutilité des statistiques ethniques. Les prétextes mis en avant pour les adopter par Nicolas Sarkozy sont tous des leurres : ainsi, elles seraient inutiles dans la lutte contre les discriminations car, selon elle, il n'est pas nécessaire d'avoir des statistiques pour mener ce combat. Il y aurait également un problème de nomenclature du au fait que pour faire des textes normatifs, il est nécessaire d'avoir des catégories juridiques précises. Or, en l'espèce, nous ne disposons d'aucun critère objectif permettant de fonder des politiques publiques en faveur de tel ou tel groupe social ou ethnique. Et les statistiques ethniques n'y changeraient rien. Enfin, elle s'est prononcée contre la solution du ressenti d'appartenance, qui serait extrêmement fluctuant du fait de la diversité des potentielles réponses qui ne permettrait pas de mettre en place des catégories fixes, et du fait qu'il y aurait un décalage entre ce ressenti et les discriminations.

Dominique Sopo a lui précisé qu'il préférait ne pas se laisser enfermer dans un débat « entre ceux qui veulent savoir et ceux qui ne veulent pas savoir ». En outre, il a reproché à Nicolas Sarkozy de ne pas vouloir régler le problème des discriminations : chaque fait divers entraîne une loi, mais dès qu'il s'agit des discriminations, on monte un comité ou une commission et tout le monde oublie ce problème. Enfin, la question des statistiques ethniques serait un leurre et un rideau de fumée pour masquer l'immobilisme des pouvoirs publics.

Quant à moi, j'ai présenté certains éléments de la proposition de loi de lutte contre les discriminations, déposée par les députés socialistes. L'idée d'une telle proposition de loi nous est justement venue en réponse à la loi Hortefeux qui autorisait les statistiques ethniques. Nous avons alors considéré qu'il est impossible de faire des statistiques ethniques en France, en raison du métissage et de la multiplicité des identités. En outre, nous pensions qu'il s'agit d'un amalgame fondamental que de traiter de la question des origines dans une loi sur l'immigration.

Malgré tout, la question de la discrimination reste essentielle, au regard du nombre de citoyens exclus du marché de l'emploi, de l'accès au logement. La discrimination s'ajoute à de trop nombreuses inégalités sociales et rend l'insertion presque impossible à de nombreux jeunes notamment. C'est pour cela que nous, les députés socialistes, avons défendu cette proposition de loi visant à lutter efficacement contre les discriminations.