Le Président de la République a annoncé sa volonté de supprimer les juges d'instruction.

Passons sur l'inélégance qui a consisté à annoncer une telle réforme non urgente quelques jours après la césarienne subie par sa Garde des Sceaux, ce qui a contraint celle-ci à un retour aux affaires précipité.

Sur le fond, une telle mesure n'est pas surprenante de sa part, car elle s'inscrit dans un contexte général de mise en cause des instruments les plus élémentaires de notre démocratie, comme la nomination directe par lui du président de France Télévisions, ou la remise en cause des droits de l'opposition dans la mise en œuvre de la révision constitutionnelle.

Cette mesure apparaît pourtant extrêmement dangereuse.

D'une part parce que désormais, les enquêtes seront confiées au parquet, lequel est sous la tutelle du Garde des Sceaux, donc du pouvoir politique. Si les juges d'instruction ne sont en charge que de 5% des enquêtes, ce sont généralement les plus sensibles, celles qui mettent en cause soit des réseaux (drogues, prostitution) soit des personnalités comme des industriels ou des hommes politiques, d'où l'absolue nécessité de leur indépendance. Or, les magistrats « de l'instruction », aux ordres du Ministre de la justice, ne seront plus libres d'aller enquêter sur ces personnalités : il y a là une remise en cause inacceptable de la séparation des pouvoirs, fondement essentiel de notre démocratie.

D'autre part, cette réforme pose un problème d'accès équitable à la justice : le parquet instruit toujours à charge, c'est à dire qu'il cherche à mettre en avant les éléments mettant en cause l'implication du prévenu. Si, en plus, il dispose de tous les leviers pour mener l'enquête, alors les conclusions risqueront d'être biaisées. Imaginons, en plus, qu'il reçoive des instructions de son ministère de tutelle pour mener une politique plus répressive ou pour viser telle ou telle personne; alors les dérives les plus graves et les atteintes les plus profondes au droit à un procès équitables sont envisageables.

Le concours des avocats en deviendra donc d'autant plus nécessaire. Or, les avocats commis d'office, ou qui acceptent les clients bénéficiant de l'aide juridictionnelle, sont chichement indemnisés ce qui ne leur permet guère de consacrer le temps nécessaire à une défense adéquate de ces justiciables peu fortunés. Seuls les plus riches pourront alors suffisamment rémunérer leurs conseils pour s'assurer une défense égale face à l'accusation. L'inégalité face au service public de la justice en devient donc d'autant plus évidente.

Une solution alternative existe pour éviter que les erreurs individuelles de certains juges d'instructions n'aboutissent à des naufrages judiciaires, comme l'affaire d'Outreau .Elle consiste à créer des pôles de l'instruction au sein de chaque tribunal pour assurer la collégialité des décisions.

Avec le groupe socialiste à l'Assemblée, je m'opposerai donc avec vigueur à la suppression du juge d'instruction.