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Mardi 6 janvier 2009
- Publié dans : Du côté des médias...
RFO a publié le 30 décembre dernier un article sur la proposition de loi que je viens de publier, en matière de lutte contre les discriminations à raison de l'origine, réelle ou supposée.

Discriminations : George Pau-Langevin : 'Une lutte très insuffisamment menée en France'

La députée de Paris (PS) George Pau-Langevin a élaboré une proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les discriminations liées à l'origine. Elle s'en explique à Rfo.fr. par Philippe Triay

George Pau-Langevin © DR - 21.9 koGeorge Pau-Langevin © DR  
Enregistrée le 9 décembre 2008 à la présidence de l'Assemblée nationale, la proposition de loi de George Pau-Langevin, soutenue par ses collègues membres du groupe socialiste, radical citoyen et divers gauche et apparentés vise « à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée ».


Pratiques discriminatoires massives


« Nous avons mis en place l'année dernière un groupe de travail et nous nous sommes rendus compte que la lutte contre les discriminations liées à l'origine était encore très insuffisamment menée en France » souligne la députée d'origine guadeloupéenne. Malgré une importante législation en matière de lutte contre les discriminations, force est de constater que les pratiques discriminatoires demeurent massives dans l'hexagone. « En 2007, la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a enregistré 6 222 réclamations, contre 4 058 en 2006, soit une augmentation de plus de 50 % » précise l'exposé des motifs de la proposition de loi. L'emploi et l'accès au logement locatif privé sont les deux premiers domaines concernés.


Les pouvoirs publics en France rechignent à admettre la réalité de la discrimination, relève la parlementaire, et encore plus à envisager des solutions pour y remédier, car c'est l'échec du modèle social d'égalité qui est ainsi mis en lumière. « Cependant, nier la réalité mine la confiance des citoyens dans le pacte républicain » poursuit le texte.


Actions concrètes

Certaines actions concrètes ne relèvent pas de la loi. Par exemple, le déplacement des entreprises sur le terrain pour effectuer des recrutements, ce qui permettrait de toucher des populations parfois exclues du monde du travail et/ou victimes de discriminations. Dans le même domaine, les moyens de l'Inspection du travail devraient être renforcés afin que cette dernière joue pleinement son rôle dans la lutte contre les pratiques discriminatoires, explicitement interdites par le code du travail.


De même, l'exposé des motifs suggère que « des opérations massives de « testing » devraient être lancées sur les procédures appliquées par les agences immobilières. En matière d'éducation, les expériences de tutorat entre étudiants de grandes écoles et élèves de l'éducation prioritaire, aussi bien en terme d'accompagnement à la scolarité que de socialisation au milieu estudiantin, devraient être développées. Une campagne de communication et de formation offensive et durable sur les discriminations doit être absolument lancée. »


Face au désengagement de l'État dans l'ensemble de ces domaines, les collectivités territoriales et les instances de démocratie locale peuvent se placer comme moteurs dans la lutte contre les discriminations, précise le texte. Par ailleurs, « en termes d'exemplarité, les partis politiques doivent s'engager à mieux représenter la société française dans sa composition plurielle. »


« Points essentiels »

« Dans notre travail et les propositions que nous faisons, nous souhaitons qu'il y ait une prise en compte suffisante de la discrimination liée à l'origine. Nous faisons des propositions assez claires et simples, qui selon nous peuvent permettre d'avancer significativement, même si on prend en compte le fait qu'aujourd'hui en France il est impossible de faire des statistiques en ce domaine » explique George Pau-Langevin, pour qui tout référentiel ethno-racial défini a priori ou fichage de la population en fonction de l'origine doit être refusé.


« Nous avons ciblé des points qui nous semblent essentiel, et il est assez amusant de constater que lorsque Nicolas Sarkozy s'est exprimé sur la diversité, il a repris beaucoup d'idées que nous avions avancées. Par exemple la question des marchés publics. Nous demandons que les entreprises qui mènent une politique active de lutte contre les discriminations puissent être prises en compte de manière favorable parmi les clauses sociales ou environnementales qui entrent en ligne de compte dans l'attribution des marchés publics ; et qu'à l'inverse une entreprise condamnée pour discrimination ne puisse plus soumissionner à un marché public.


Par ailleurs, nous avons aussi avancé l'idée que le bilan social des entreprises puisse chaque année avoir une mention concernant la lutte menée contre la discrimination dans l'entreprise. Cela permet de sensibiliser l'encadrement à ce qu'il faut faire pour lutter contre la discrimination. Enfin, nous avons également soulevé l'idée de donner la possibilité aux 10 % des meilleurs élèves des lycées de postuler aux classes préparatoires des grandes écoles. Car aujourd'hui, il est clair que le processus de reproduction des élites est tel que la plupart du temps ceux qui arrivent à rentrer dans les grandes écoles sont ceux qui ont des parents qui eux-mêmes connaissent la filière. Je crois que la démocratisation de la constitution des élites est tout à fait indispensable dans notre pays.  »

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