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Vendredi 14 novembre 2008 5 14 /11 /2008 09:55
- Publié dans : Actualité parlementaire
Hier, un amendement présenté par Jean-Luc Warsamnn, visant à geler les crédits des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) a été adopté à une courte majorité. Celui-ci ampute la HALDE, chargée de lutter contre les discriminations, de 527 000 euros par rapport au budget initialement prévu pour 2009. La Commission Nationale Informatique et Libertés perd, quant à elle, près de 100 000 euros. La Commission nationale de déontologie et de sécurité, qui pointe chaque années les manquements déontologiques de fonctionnaires de la police nationale, de la gendarmerie ou encore de l'administration pénitentiaire est touchée, tout comme le Comité consultatif d'éthique, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, et le CSA.

Le groupe SRC s'est opposé à cette coupe budgétaire qui semble être une mesure de représailles contre des AAI devenues trop critiques et trop indépendantes.

Récemment, la HALDE a jugé discriminatoire le dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA), et avait porté le même jugement sur la loi relative à l'immigration en novembre 2007. L'avis très critique de la CNIL (où par ailleurs l'opposition n'est toujours pas représentée) sur le projet de loi "Création et Internet" n'a semble -t-il pas plu au gouvernement et à sa majorité. Quant à la CNCDH, elle a affiché publiquement ses vives inquiétudes sur le fichier Edvige, en septembre dernier.

Sans moyens, ces autorités ne peuvent exercer leur mission primordiale de protection des droits et des libertés de tous les citoyens. Restreindre le budget des AAI, c'est les réduire au silence, ce que ne peut accepter le groupe SRC.
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