La future
disparition de la défenseure des enfants est de nature à nous inquiéter.
Créée en 2000, cette autorité indépendante a pour but de faire respecter les droits des mineurs. Elle a ainsi été saisie plus de 20 000 fois quand ceux-ci étaient bafoués par des particuliers,
mais également par l'administration. Indépendante donc, elle intervient auprès de toutes les institutions qui ne respectent pas les droits des mineurs, administrations comprises. La disparition
de la défenseure des enfants est contestable pour de nombreuses raisons.
Pour des raisons de méthodes d’abord : la défenseure des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) disparaîtront au profit d’un « Défenseur des droits », dont on ne connaît pas pour l’heure, les attributions. La défenseure actuelle n’a pas été consultée sur la réforme envisagée, ce qui n’est n’est pas un gage de réussite.
Cette suppression n’aurait-elle pas une motivation politique ? Madame Versini a en effet, s’agissant de la situation des mineurs en centres de rétention, récemment pris position contre la politique du gouvernement. Or, 135 mineurs sont concernés par le démantèlement de la « jungle » de Calais. Elle s’est élevée aussi contre les effets pour les mineurs des reconduites sur Mayotte et critiqué les réformes en cours de l’Ordonnance de 1945.
A ce stade, il faut pointer une certaine inconstance de la majorité. Madame Dati, alors Garde des Sceaux, avait proposé la création d’un Code pénal des mineurs, afin de codifier leurs droits et
d’en faciliter la protection. Aujourd’hui, nous constatons, amèrement, la suppression de l’institution censée les protéger.
Cette annonce doit enfin être interprétée dans un cadre plus global, qui est celui du musellement toujours croissant des autorités administratives indépendantes. La Halde, la Cnil ou encore le CSA, dont les décisions vont parfois à l'encontre des volontés gouvernementales, ont vu leurs budgets considérablement diminués ces dernières années.
Plus largement même les juges d’instruction trop indépendants de l’exécutif voient leur existence menacée.
L'exécutif semble donc pousser au maximum la logique institutionnelle de la Vème République : centralisation absolue des pouvoirs et musellement des contre pouvoirs. Cela se fera, cette
fois-ci, aux frais des mineurs en danger.



